La responsabilité civile dans une assurance auto permet au propriétaire de couvrir financièrement tout dommage causé, volontairement ou non. Elle est indispensable et même, dans la plupart des formules d’assurance, obligatoire. Bénéfique et pour le conducteur et pour la victime afin que tout acte, fait ou même faute soit indemnisée.
Les dommages peuvent être matériels ou corporels et l’indemnisation est estimée selon la gravité du dommage. Celle-ci est faite par un expert pour s’assurer que l’estimation est juste et légitime.
Nous allons répondre plus en détails à la question : pourquoi est-ce important d’avoir une responsabilité civile dans son assurance auto ?
Responsabilité civile : définition
Sommaire
Juridiquement parlant, la responsabilité civile se résume en le devoir de réparer financièrement les dommages matériels ou corporels, causés à autrui.
L’article 1240 du Code civil stipule que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Il y a encore l’article 1241 du code civil (ex article 1383), celui-ci stipule que « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».
Que ce soit un fait ou une faute, le dédommagement est un droit pour la victime et un devoir pour toute personne l’ayant commis. Ce dédommagement se fera à travers l’assurance responsabilité civile souscrite préalablement.
À la différence de la responsabilité pénale qui elle vise à appliquer une punition financière (amende) ou carcérale (peine de prison). Mais celle-ci s’applique au cas par cas, car dans le droit pénal français, la responsabilité pénale est personnelle et donc pas assurable.
Lorsque l’incident est grave, les deux responsabilités civile et pénale, peuvent être appliquées.
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Quand est-ce que la responsabilité civile est obligatoire ?
L’obligation de la responsabilité civile s’applique selon le domaine, en voici quelques uns :
- l’habitation (logement et son voisinage) ;
- les véhicules ;
- certains domaines professionnels tels que l’hôtellerie, les banques, les avocats, les médecins, les professionnels du bâtiment.
À quoi sert la responsabilité civile ?
Comme mentionné ci-dessus, la responsabilité civile est là pour réparer les dommages causés à autrui.
Autrement dit, l’assurance civile se substitue à l’assuré pour indemniser la victime pour tout dommage causé qu’il soit corporel, matériel ou immatériel.
Dans le cas où vous n’êtes pas assuré, c’est de votre poche que vous allez payer.
Cas où l’assurance responsabilité civile n’est pas appliquée
Lorsque l’acte commis est intentionnel, l’assurance ne vous couvrira pas car vous agissiez en connaissance de cause et en toute conscience des conséquences encourues.
Les dommages causés à soi-même ou à toute personne vivant sous le même toit ne sont pas couverts.
Pour les véhicules, le contrat d’assurance en responsabilité civile doit être spécifique.
Responsabilité civile dans son assurance auto
Nous l’avons déjà cité auparavant, les véhicules doivent obligatoirement faire l’objet d’un contrat d’assurance en responsabilité civile.
La conduite d’un véhicule présente plusieurs risques, c’est pourquoi il faut être assuré. Que le conducteur soit expérimenté ou pas, là n’est pas la question.
Les accidents sont courants, la gravité diffère d’un cas à un autre. Mais pour éviter d’avoir à payer des sommes d’argent pouvant être importantes, s’assurer est la solution.
Fait ou faute, l’assurance responsabilité civile sera là pour réparer les dommages causés avec votre véhicule, corporel ou matériel. Dans le code civile, la responsabilité civile dans son assurance auto est obligatoire. Il est donc interdit de rouler sur le territoire français sans être assuré sous peine d’une amende de 500 euros. Depuis février 1958 (article L211-1 du Code des assurances et article L324-1 du Code de la route), l’assurance responsabilité civile est incluse dans tout contrat d’assurance auto.
Rouler sans assurance responsabilité civile
En France, il est obligatoire d’être assuré en responsabilité civile, rouler sans assurance est donc un délit. Vous devez être en mesure de justifier votre assurance à chaque contrôle de police et cela en collant l’attestation d’assurance contenant la date de souscription.
Dans le cas contraire, l’amende est de 500 euros (portée à 400 euros en cas de paiement sous 15 jours ou à 1 000 euros en cas de paiement après 45 jours). Vous pouvez même être passible de poursuite judiciaire, le montant grimpe alors à 3 750 euros plus une suspension de permis pendant au moins trois ans, d’une annulation de permis de conduire ou encore d’une confiscation de votre voiture.
